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Le Comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT)

Article du 28 janvier 2009, publié par PO (modifié le 16 janvier 2012 et consulté 480 fois).

Cette instance a pour but d’associer le personnel aux actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Le comité est composé du chef d’établissement, qui le préside, de trois représentants du personnel, du médecin du travail et de l’inspecteur du travail. D’autres intervenants peuvent siéger à titre consultatif. Il se réunit au moins une fois par trimestre, ou à la suite d’un accident ou à la demande motivée de deux membres du comité.

École alsacienne - établissement privé laïc sous contrat d'association avec l'État

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