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L’association École alsacienne

Article du 7 mai 2004, publié par Brice Parent, marc (modifié le 14 novembre 2010 et consulté 1605 fois).

L’École alsacienne, fondée le 24 novembre 1874, comme société anonyme à capital variable, transformée en société anonyme le 11 mai 1959, s’est transformée à nouveau avec effet au 1er octobre 1972 en association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, conservant le nom : École alsacienne.
Elle a été reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation du 21 juin 1984.

L’association Ecole Alsacienne a pour but, dans la tradition de ses fondateurs, d’assurer le fonctionnement d’un établissement d’enseignement laïque du second degré comprenant des classes élémentaires.

Pour être membre titulaire ou membre bienfaiteur, il faut en faire la demande au Conseil d’Administration qui statue à la majorité des deux tiers. Son silence vaut refus.

Elle est administrée par un Conseil d’administration composé de 15 membres élus pour six ans par l’assemblée générale. Parmi ceux-ci deux sont élus par l’assemblée générale sur proposition de l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole Alsacienne et du Comité de l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Alsacienne.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le rôle du Conseil d’Administration peut se résumer ainsi :

  •  s’assurer que les valeurs fondamentales et fondatrices de l’Ecole sont maintenues ;
  •  lui donner les moyens d’accomplir sa mission (budget d’investissement et de fonctionnement) ;
  •  continuer d’assurer son indépendance financière ;
  •  choisir et nommer le directeur et approuver, sur proposition de ce dernier, le choix du Censeur du Grand Collège, de la Sous-Directrice en charge du Petit Collège et de l’Intendant.
    Le Conseil d’Administration n’intervient pas dans la gestion courante de l’Ecole.

    Les recettes annuelles de l’association se composent :

    1. des écolages ;
    2. des cotisations de ses membres ;
    3. des subventions de l’Etat, de la Région, des départements, des communes et des établissements publics ;
    4. des contributions volontaires des familles, des subventions et dons de personnes physiques et morales ;
    5. du revenu de ses biens mobiliers et immobiliers.
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    École alsacienne - établissement privé laïc sous contrat d'association avec l'État

    109, rue Notre Dame des Champs - 75006 Paris | Tél : +33 (0)1 44 32 04 70 | Fax : +33 (0)1 43 29 02 84