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Le Conseil d’établissement

Article du 30 janvier 2009, publié par PO (modifié le 16 décembre 2012 et consulté 1402 fois).

Le Conseil d’établissemen est composé du directeur, des membres de la sous-direction, des conseillers d’éducation, de six membres élus du personnel et de trois représentants de l’Association des parents d’élèves. Il est convoqué à l’initiative du directeur ou à la demande de six de ses membres, au moment de situations qui entravent ou risquent d’entraver le fonctionnement normal de l’École, et donne un avis consultatif sur l’opportunité des conseils de discipline.

École alsacienne - établissement privé laïc sous contrat d'association avec l'État

109, rue Notre Dame des Champs - 75006 Paris | Tél : +33 (0)1 44 32 04 70 | Fax : +33 (0)1 43 29 02 84