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Le rôle des délégués du personnel

Article du 28 janvier 2009, publié par PO (modifié le 16 janvier 2012 et consulté 621 fois).

Ils ont pour mission de présenter à l’employeur toutes les réclamations, individuelles ou collectives, relatives aux salaires et à l’application du code du travail et des autres lois et règlements, et de saisir au besoin l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations. Les délégués sont au nombre de cinq titulaires et de cinq suppléants élus pour deux ans.

École alsacienne - établissement privé laïc sous contrat d'association avec l'État

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