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Les Statuts du Centre culturel

Article du 11 décembre 2008, publié par PO (modifié le 11 décembre 2008 et consulté 453 fois).

STATUTS DU CENTRE CULTUREL DE L’ÉCOLE ALSACIENNE

ARTICLE 1

Il est créé à l’École Alsacienne une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom

CENTRE CULTUREL DE L’ÉCOLE ALSACIENNE (CCEA)

Son siège est installé dans les locaux de l’école, 109 rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2

Le CCEA a pour objet de promouvoir, coordonner et animer, dans le domaine périscolaire, des activités culturelles, artistiques et sociales de l’école.

Le CCEA est géré par l’animateur, désigné et rémunéré par l’École alsacienne. Il accueille les initiatives venant des élèves ou des membres de l’équipe pédagogique, leur fournissant lieu, conseil, logistique et aide financière. Outre cette fonction, le Centre sert de lieu de rencontre et de convivialité aux élèves du Grand collège dans le respect des valeurs de l’école telles qu’elles sont exprimées dans son projet et dans le règlement de vie à l’école.

ARTICLE 3

Sont considérés comme membres du CCEA tous les élèves du Grand collège ainsi que les membres de l’équipepédagogique et administrative.
La qualité de membre se perd par démission ou par radiation pour non-respect des statuts et règlements. La radiation est prononcée à l’issue d’un vote du Conseil d’administration.

ARTICLE 4

Le CCEA est administré par un Conseil d’administration composé de quatorze membres :

• de six représentants issus des élèves ;

• de six représentants issus de l’équipe pédagogique (dont le président et le trésorier) ;

• du directeur et du censeur de l’École ou de leurs représentants, membres de la direction.

Les six représentants d’élèves sont élus par les élèves du lycée une fois l’an, avant les congés de la Toussaints. Les membres de l’équipe pédagogique sont élus par leurs collègues une fois l’an également, dans la même période. Le conseil élit son président et son trésorier au sein du collège des représentants issus de l’équipe pédagogique pour une durée de deux ans reconductible.

Le Conseil d’administration se réunit trois fois l’an. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En tant que chef d’établissement, le directeur (ou son représentant mandaté, membre de la direction) peut toutefois opposer son veto aux décisions prises s’il juge celles-ci contraires aux intérêts de l’école.

Les élèves du Grand collège ainsi que les membres de l’équipe pédagogique qui font appel au CCEA en vue de réaliser un projet culturel ou social participent à ces réunions à titre d’invités. Il est tenu un compte rendu des travaux du Conseil d’administration.

ARTICLE 5

Les membres de l’association sont convoqués en Assemblée générale au moins une fois l’an. L’Assemblée générale définit les grandes orientations de l’activité du Centre. L’ordre du jour, portant obligatoirement la mention "Questions diverses", est communiqué aux membres par le président. Il est tenu un compte rendu des séances.

ARTICLE 6

L’École alsacienne dote le CCEA d’une contribution annuelle constituée à partir d’un pourcentage prélevé sur les frais de scolarité des élèves du Grand collège. Outre le produit de cette contribution, le budget du CCEA peut être complété de toutes autres ressources non interdites par la loi.

Les dépenses sont décidées par le président conformément au budget présenté par le trésorier. Le président est seul habilité à représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Les opérations quotidiennes sont gérées par l’animateur. Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières au jour la jour.

Aucun des membres ne peut recevoir une rétribution de l ’association.

ARTICLE 7

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés en Assemblée générale extraordinaire qu’à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 8

L’Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. En cas de dissolution, les biens de l’association sont attribués à l’École alsacienne.

Dernières modifications des statuts : novembre 2001

École alsacienne - établissement privé laïc sous contrat d'association avec l'État

109, rue Notre Dame des Champs - 75006 Paris | Tél : +33 (0)1 44 32 04 70 | Fax : +33 (0)1 43 29 02 84