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Les status de l’APEEA

Adoptés par l’Assemblée générale

Article du 25 juillet 2004, publié par PO (modifié le 6 novembre 2009 et consulté 995 fois).

Objet de l’Association

Art 1 - Entre les parents d’élèves de l’Ecole alsacienne qui adhèrent aux présents statuts est constituée, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée : "Association de parents d’élèves de l’Ecole alsacienne". Son siège social est à Paris - 6ème, 109, rue Notre-Dame-des-Champs. 
Sa durée est illimitée.

Art 2 - L’Association a pour but de permettre aux parents d’élèves :

  •  d’entretenir et de renforcer des relations confiantes et amicales entre les parents et l’école ; 

  •  d’étudier en commun tout ce qui concerne l’intérêt de l’élève ; 

  •  d’exprimer des vœux et des propositions à ce sujet auprès de la Direction et du Conseil d’administration de l’Ecole, ainsi qu’auprès des autorités universitaires ou d’autres autorités compétentes ; 

  •  de collaborer avec la Direction, le Corps enseignant et le Conseil d’administration, à la recherche et à l’application de mesures favorables aux intérêts des élèves et de l’Ecole ; 

  •  de resserrer les liens entre les parents d’élèves et de faciliter leur tâche, notamment par l’information et l’entraide.

    Conditions d’admission

    Art 3 - Est admise comme membre, toute personne ayant la charge d’un enfant élève à l’Ecole. Cette personne cesse de faire partie de l’Association, soit par démission, soit lorsqu’elle n’a plus aucun enfant à l’Ecole.

    Art 3.1 - Est admise comme membre associé pour une durée de deux années, toute personne choisie par le Comité, ayant eu au moins la charge d’un enfant élève de l’Ecole.

    Cette personne cesse d’être membre associé, soit par démission, soit du fait de la décision du Comité.

    Art 4 - Les membres de l’Association et les membres associés payent une cotisation annuelle dont le taux minimal et les conditions de versement sont déterminés par l’Assemblée générale sur proposition du Comité.

    Ressources et dépenses

    Art 5 - Les ressources de l’Association comprennent : 
a) les cotisations de ses membres et de ses membres associés, 
b) les subventions qu’elle peut recevoir, et généralement tout apport non interdit par la loi.

    Ses dépenses comprennent : 
a) ses frais administratifs de fonctionnement, 
b) le versement d’allocations à l’Ecole et à ses oeuvres périscolaires ou postscolaires, 
c) la création de bourses.

    Administration

    Art 6 - L’Association est administrée par un Comité comprenant de 12 à 20 membres (dont au moins cinq ayant des enfants au petit collège) élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Le Comité est renouvelable par moitié chaque année, les membres sont rééligibles. 
Les membres associés ne sont ni électeurs ni éligibles.

    Art 7 - Le comité élit parmi ses membres un Bureau comprenant un Président, un ou plusieurs vice-présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Le Président ou l’un des vice-présidents doit avoir un enfant au petit collège.

    Art 8 - Les fonctions de membre du Comité et de membre du Bureau sont gratuites.

    Art 9 - Le Comité se réunit sur convocation du Président chaque fois qu’il et nécessaire et au moins une fois par trimestre scolaire.

    Art 10 - Le Comité est le représentant légal de l’Association. Il peut, par délibération spéciale, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit à son Président, soit à un ou plusieurs de ses membres désignés nominativement pour le représenter en justice, signer tous engagements, donner valablement quittance.

    Le Comité peut en outre, par une délibération spéciale, donner mandat à toute personne ayant la capacité juridique voulue et même étrangère à l’Association, de représenter celle-ci dans les circonstances et pour un objet mentionné en ladite délibération.

    Les décisions du Comité sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

    Assemblées générales

    Art 11 - Une assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an sur convocation du Comité. L’ordre du jour est fixé par ce dernier. Si le quart des membres de l’Association en fait, par écrit, la demande motivée, le Comité doit, dans un délai d’un mois, convoquer une assemblée générale. Le Comité peut à tout moment, en cas d’urgence, prendre l’initiative d’une telle mesure, pour un cas imprévu ou de nature grave.

    Le Bureau de l’Assemblée générale est constitué par le Bureau du Comité.

    L’Assemblée générale délibère, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

    Tout membre de l’Association peut donner pouvoir écrit à un autre membre de l’Association pour le représenter à l’Assemblée générale et prendre part au vote, en ses lieu et place.

    Art 12 - Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale extraordinaire, soit sur l’initiative du Comité, soit sur demande écrite émanant du quart au moins des membres de l’Association. Dans ce dernier cas, les propositions doivent parvenir entre les mains du Président au moins un mois avant la réunion.

    Dissolution

    Art 13 - La dissolution de l’Association peut être prononcée par une Assemblée générale extraordinaire.

    En ces de dissolution, les sommes restant disponibles sont dévolues à l’Association des anciens élèves de l’Ecole alsacienne.

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    École alsacienne - établissement privé laïc sous contrat d'association avec l'État

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