Retrouvez ci-dessous notre Règlement de la vie à l’École alsacienne.
Les documents annexés au Règlement restent inchangés :
Le présent Règlement a été soumis aux membres du Comité quadripartite puis validé par la direction le septembre 2025. Il entre en application dès le mercredi 3 septembre 2025.
Ce nouveau Règlement précise le régime des punitions et sanctions et interdit toute utilisation du téléphone portable par les élèves dans l’établissement et lors des activités pédagogiques extérieures.
Les principales modifications sont notées ci-dessous.
Ajouts :
- Les élèves du collège qui sont autorisés à quitter l’établissements ne peuvent le faire qu’aux intercours et après les récréations, afin de limiter les mouvements d’entrée / sortie. (p. 22)
- Interdiction complète de l’utilisation des téléphones portables par les élèves et mise en place de pochettes pour les élèves du collège-lycée (p. 24-25)
- fraude, plagiat et intelligence artificielle : reformulation et ajout des conséquences aux examens (p. 28-29)
Modifications :
- autorisation de sortie au primaire (p. 19)
- aucun élève, ni collégien ni lycéen, ne peut rester sans surveillance (p. 23).
- toute la partie concernant les punitions et sanctions (p. 34 et suiv.) a été revue, on peut noter en particulier :
- principes généraux : respect du contradictoire, individualisation, distinction travail/comportement, punitions et sanctions doivent respecter la personne de l’élève
- ajout de la distinction punition / sanction
- liste des punitions
- ajout de la mesure de responsabilisation parmi les sanctions
- précisions sur les modalités d’exclusion, de confiscation
- procédure à suivre en cas de sanction
- inscription des sanctions au dossier de l’élève
- Le déroulement et les modalités de convocation du conseil d’appel ont été revus (p. 50 et suiv)
- L’heure de vie de classe se fait en présence du professeur principal ou d’un autre membre de l’équipe éducative ou pédagogique (p. 63)
Parties reformulées, clarifiées, précisées :
- diffusion du règlement (p. 5)
- définition du harcèlement (p. 11)
- départs anticipés (p. 14)
- respect de la loi (p. 17)
- précisions sur les obligations en matière de visites médicales (p. 21)
- réparation (p. 30)
- passage dans la classe supérieure (p. 31 -32)
- conseil de discipline : précision sur le déroulement (p. 48)
- factures impayées (p. 56 et suiv)